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Dans son rapport final d’audit : La mission de l’OIF présente un fichier électoral perfectible

ceni_siege_15_002Ce qui a été reconnu par le rapporteur de la CENI Jean-Pierre Kalamba, qui a présidé la cérémonie de présentation de ce rapport, mais si pour lui le fichier électoral existe et demeure exploitable, pendant que le député national Shadari a parlé d’un fichier électoral biaisé, qui l’OIF, ce fichier électoral stabilisé ne pouvant faire, néanmoins, l’économie d’une révision du corps électoral, au regard des normes et standards internationaux

Le Rapport final de l’audit du fichier électoral de la centrale électorale congolaise vient d’être présenté par la mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Le rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Jean-Pierre Kalamba Mulumba, qui a présidé la cérémonie de présentation de ce document, a parlé d’un « fichier électoral qui existe et exploitable », mais « perfectible ».

Le député national Emmanuel Ramazani Shadari, de la Majorité présidentielle, a parlé, lui, d’un « fichier électoral biaisé » qui nécessite une amélioration. C’est ainsi que la mission de l’OIF a formulé des recommandations, dans le cadre justement d’améliorer ce fichier électoral, après avoir livré les conclusions de son travail d’audit.

La cérémonie de présentation du rapport final a eu lieu hier jeudi 12 novembre au siège de la centrale électorale congolaise, à Kinshasa. C’est le général Siaka Sangare, chef de la délégation de la mission de l’OIF, qui a présenté le rapport. C’était en présence de certains membres du bureau et de l’assemblée plénière de la CENI, des députés nationaux, personnalités politiques et ainsi que celles des autres institutions d’appui à la démocratie.

Il a rappelé, à cet effet, les exigences de la mission pour rendre sa démarche inclusive, en associant l’ensemble de la classe politique, toute tendance confondue, la société civile et l’organe électoral congolais.

La mission tenait à la transparence de sa démarche. Raison pour laquelle, « un Comité ad ‘hoc » a été mis sur pied, constitué dedélégués de l’opposition, de la majorité, de l’opposition extra-parlementaire, de la société civile, des Universités et de la CENI.

Résume du rapport

Mais avant de présenter le rapport final, le chef de la délégation de la mission de l’OIF a relevé qu’une étape importante n’a pas été respectée, celle d’examiner la base des données.

Pour les responsables de la CENI, il n’était pas opportun que ces éléments soient mis à la disposition du comité n’importe comment. La mission, à travers son chef, est disponible de revenir à tout moment pour faire ce travail. Même si pour le général Sangare, « cette étape n’était pas essentielle ».

Pour la mission d’audit, la CENI offre un fichier électoral stabilisé ne pouvant faire, néanmoins, l’économie d’une révision du corps électoral, au regard des normes et standards internationaux. Le législateur a, cependant, décidé l’organisation des élections locales, municipales et provinciales sur la base de ce fichier.

Aussi, les efforts consentis, depuis le dernier scrutin de 2011 par l’administration électorale pour stabiliser la cartographie administrative et fiabiliser le fichier électoral, ont permis d’aboutir à un fichier électoral consolidé répondant en partie à certains des recommandations issues du bilan du dernier scrutin. Cette base de travail ne permet pas, en l’état, de garantir que les listes électorales soient suffisamment inclusives et représentatives du corps électoral convoqué pour les échéances à venir.

Entre-temps, l’absence d’un état-civil performant ou d’un recensement administratif à vocation état civil de la population et de la délivrance systématique de document d’identité valant preuve de la nationalité congolaise sont autant d’éléments questionnant les capacités d’opérationnalisation du cadre juridique afférent à l’inscription des électeurs et à la bonne tenue du fichier électoral associé.

Cette difficile opérationnalisation de la loi, relative à l’enrôlement des électeurs, n’a pas permis de radier les électeurs décédés depuis 2011 et les personnes non éligibles telles que définies par la loi, le traitement des recours restant la seule base de travail pour épurer les listes électorales.

Les opérations de fiabilisation n’apportent donc pas les garanties d’un fichier épuré et conforme aux normes en vigueur, la dernière phase de contentieux ayant été ouverte en 2011 à l’occasion de l’affichage des listes électorale et n’ayant pas été renouvelée depuis tout ce temps.

La stabilisation de la cartographie électorale a permis de rationaliser et d’harmoniser l’affectation de l’électorat dans les circonscription et découpages territoriaux desquels les électeurs dépendent. La CENI a engagé concomitamment un travail important de délimitation territoriale mais aussi de volonté de réduction des distances entre les électeurs et leur site de vote.

Néanmoins, les données présentes dans le fichier électoral montrent des sites de vote géo localisés par erreur hors de la RD Congo.

La cartographie des sites de vote présente certains écarts dans l’harmonisation des populations électorales y étant affectée, 14% des sites accueillant moins de 50 électeurs inscrits et 2% plus de 10.000 électeurs.

Si des écarts d’affectation sont justifiés, il pourrait apparaître opportun d’évaluer les possibilités de réajustement des électeurs y étant rattachés pour permettre de mieux ventiler les populations électorales. 880.529 électeurs ont fait l’objet d’une radiation des listes électorales depuis la révision de 2011.

La suppression d’inscriptions multiples représente le principal motif de radiation, à l’hauteur de 95%. Plus de 450.000 cas de doublons ont été également relevés par la mission.

C’est ainsi que, la mission a formulé des recommandations d’abord pour l’Etat notamment de poursuivre la réforme de l’Etat civil sur la base d’un recensement général de la population à vocation d’état civil en vue de créer à l’avenir des liens entre les données issues de ces travaux et la constitution du fichier électoral.

Pour la CENI d’entreprendre les réformes nécessaires permettant d’aboutir à un fichier électoral inclusif, intégrant les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, évaluer le calendrier électoral des échéances de convocation du corps électoral, pour permettre une mise à niveau du fichier concomitante, valable pour plusieurs scrutins rapprochés, et autres.

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