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Fin du mandat de Joseph Kabila: les députés MP déterminés à saisir la Cour constitutionnelle

jkabila_parle_16_001_640_350_1Que faire si l’élection présidentielle n’est pas organisée d’ici novembre 2016 conformément à la constitution ? Les députés de la Majorité présidentielle (MP) ont initié une pétition pour saisir la Cour constitutionnelle sur cette question. Ils vont bientôt demander l’interprétation de l’article 70 de la constitution. Le député Francis Kalombo de son côté soutient que si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais, le président du Sénat assumera les fonctions du chef de l’Etat.

L’article 70 de la constitution au cœur de la controverse actuelle stipule: «Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu.»

Patrick Kakwata, député de la MP et président du Mouvement des réformateurs libéraux, explique que les pétitionnaires veulent les orientations de la Cour, au cas où un nouveau président n’est pas élu au 19 décembre 2016:

«Cette Cour nous donnera la suite : ‘voilà ce qui est à faire au cas où le 19 décembre nous tomberons dans un cas d’illégitimité de l’actuel président […] Et nous allons suivre. L’interprétation, ce n’est pas de nous dire que le président est légitime, mais c’est de nous dire ce que nous devons faire jusqu’à ce que nous organisions des élections crédibles’». 

Il est par ailleurs favorable à l’organisation des scrutins prévus dans la constitution mais jamais organisés à ce jour comme les locales et les municipales avant d’organiser la présidentielle et les législatives nationales.

«La constitution donne un mandat de cinq ans à tous les élus, a-t-il indiqué, déplorant le fait qu'y ait d’autres institutions qui ont totalisé une dizaine années

Une allusion aux Assemblées provinciales et au Senat qui n’ont pas été renouvelés en 2011.

«A cette allure, nous allons demander aux députés nationaux de demander un découplage : que la présidentielle ne soit plus organisée au même moment que les législatives nationales. Parce que, nous députés, nous n’accepterons plus cette-fois-ci de quitter et de laisser les sénateurs ou les Assemblées provinciales», a menacé Patrick Kakwata.

Une démarche infondée

«La saisine de la Cour constitutionnelle pour interpréter un article de la Constitution qui, soit dit en passant, est totalement clair, est infondée et c’est tricher contre soi-même», a affirmé pour sa part le député Francis Kalombo, proche de l’opposant Moïse Katumbi.

Francis Kalombo estime que l’article 70 de la constitution est claire que le président de la Republique reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu.

«Il ne faudrait pas qu’on rajoute en disant jusqu’à l’élection. On dit bien jusqu’à l’installation du nouveau président élu. Cela pourquoi ? Parce que quand vous combinez l’article 70 de la constitution, qui stipule qu’après la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle, ce dernier entre en fonction dix jours après la proclamation des résultats finals. Et pendant ces dix jours bien qu’étant élu, il ne rentre pas en fonction, il attend», a soutenu le député Kalombo.

Pour lui, cette disposition ne peut être opposable au peuple congolais que s’il y a un président élu. «Et d’ailleurs quand vous regardez l’article 70 alinéa 2, on parle du nouveau président, c’est-à-dire c’est un président qui est déjà connu. Mais lorsque ce dernier n’est pas connu et qu’il n’y ait pas élection, c’est ça la question primordiale qu’on s’interroge et la constitution est tellement claire», a-t-il poursuivi.

Selon lui, la question de l’intérim au poste de président de la République a déjà été résolue par la loi fondamentale. Pour tout autre motif en dehors de maladie ou de décès, a argumenté Francis Kalombo, «c’est le président du Sénat qui entre en fonction, tout simplement parce que l’actuel président ayant exercé ses deux mandats, il ne peut pas faire plus de deux mandats et il ne peut pas faire non plus l’intérim de lui-même».

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